Le droit pénal est une des branches du droit.
Il fixe les comportements contraires à la loi – les « infractions » – et détermine les
sanctions pénales qui leur sont applicables.
Il existe dans le droit pénal français trois catégories d’infractions
de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime.
Les sanctions pénales sont proportionnelles à la gravité de l’infraction.
L’application du droit pénal est soumise à des règles de procédure très encadrées,
définies dans le Code de procédure pénale.
Celui-ci fixe les règles de l’enquête et du
procès pénal. Dans la procédure pénale,
c’est le procureur (juge du parquet) qui représente et défend les intérêts de la société.
Le droit pénal qualifie les infractions, les classe selon leur gravité et fixe les sanctions pénales.
