Droit immobilier

Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant notamment :

• Les immeubles et la copropriété ;
• La location immobilière ;
• Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier) ;
• Le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à deux ;
• Les troubles du voisinage ;
• Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.