Droit des étrangers
Le droit des étrangers désigne communément l’ensemble des textes de droit français (lois, règlements, instructions et circulaires),
européens (traités, règlements ou directives) et internationaux (accords bilatéraux ou conventions internationales), relatifs à l’entrée,
au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants de pays tiers,
en France. Le droit des étrangers inclut également, de façon large, les problématiques liées à l’accès à la nationalité française, au statut
personnel ou à l’état civil des étrangers.
En droit français, c’est le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou Ceseda, qui regroupe les dispositions législatives
et réglementaires relatives au droit des étrangers. Il divise la matière de façon classique en envisageant :
- l’entrée des étrangers en France ;
- le séjour des étrangers en France ;
- le regroupement familial ;
- l’éloignement des étrangers du territoire ;
- le contrôle et les sanctions ;
- le droit d’asile.
